FOX CRÉDIT PRO 2035

Politique de confidentialité

Mise à jour le

FOX Crédit Pro accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données sont traitées, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

SWING FINANCES, SARL, 5 place Jean Payra, 66000 Perpignan, RCS Perpignan 487 565 939, éditeur de FOX Crédit Pro.

Contact pour vos données : contact@fox-credit-pro.fr

SWING FINANCES n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute question relative à vos données peut être adressée à cette adresse.

2. Deux rôles distincts

  • Responsable de traitement pour les données des visiteurs du site et des utilisateurs de la plateforme (comptes, cabinets, abonnements).
  • Sous-traitant pour les données que les cabinets saisissent sur leurs propres clients (emprunteurs, dossiers). Le cabinet reste responsable de ces traitements : pour exercer vos droits sur un dossier de crédit, adressez-vous en priorité à votre courtier.

3. Données collectées

  • Compte : adresse e-mail, mot de passe (conservé sous forme hachée, jamais en clair, et non réversible).
  • Profil et cabinet : nom, prénom, pays, ville, adresse, raison sociale, numéro SIRET, adresse du cabinet. À l’inscription, la fiche publique de l’établissement (dénomination, adresse, date de création, nature juridique, code d’activité) est enregistrée avec le dossier d’inscription.
  • Équipe : adresses e-mail des personnes invitées et rôle attribué.
  • Abonnement : offre souscrite, statut, historique des factures. Les données de carte bancaire sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais conservées par FOX Crédit Pro.
  • Sécurité : journaux de connexion, adresse IP, tentatives de connexion, codes à usage unique des administrateurs.
  • Téléphonie : numéros, date, durée et, lorsque la fonction est activée par le cabinet, enregistrement des appels passés ou reçus via la plateforme, sauf opposition de votre interlocuteur annoncée au début de l’appel, ainsi que la transcription écrite de l’appel et le résumé produit à partir de celle-ci.
  • Agenda : rendez-vous créés par chaque utilisateur dans son agenda (titre, date, heure, lieu, notes, numéro de dossier éventuel) et, si l'utilisateur relie son Google Agenda, les données décrites à l'article 7.
  • Données saisies par les cabinets : identité et coordonnées des emprunteurs, informations nécessaires au montage des dossiers, et pièces justificatives déposées par les emprunteurs ou leur conseiller (pièce d’identité, justificatifs de revenus, avis d’imposition…).

4. Finalités et bases légales

  • Créer et gérer votre compte, votre cabinet et votre équipe : exécution du contrat.
  • Vérifier l’existence de l’établissement (répertoire Sirene) : intérêt légitime à lutter contre la fraude.
  • Facturer et encaisser l’abonnement : exécution du contrat et obligations comptables.
  • Sécuriser la plateforme, prévenir les accès frauduleux : intérêt légitime et obligations légales.
  • Répondre à vos demandes et vous informer des évolutions du service : intérêt légitime.
  • Héberger et traiter les données des emprunteurs pour le compte des cabinets : exécution du contrat conclu avec le cabinet.
  • Lire et vérifier les pièces justificatives choisies par le cabinet, et produire un avis indicatif sur la faisabilité du financement, à l’aide d’outils d’intelligence artificielle, pour le compte des cabinets : exécution du contrat conclu avec le cabinet. Aucune décision n’est prise de manière automatisée : le conseiller du cabinet étudie toujours le dossier, et l’octroi du crédit relève de la seule décision de l’établissement prêteur.

5. Durées de conservation

  • Compte, cabinet et données saisies par les cabinets : pendant toute la durée de l’abonnement. À la fin de l’abonnement, elles sont conservées 30 jours pour permettre leur restitution, puis supprimées à la demande du cabinet.
  • Factures et pièces comptables : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
  • Journal des accès à l’administration, adresses IP comprises : 1 an.
  • Tentatives de connexion : jusqu’à la connexion suivante et au plus tard 1 an.
  • Codes à usage unique et jetons d’accès : 10 minutes au plus, supprimés dès leur utilisation.
  • Messages adressés par le formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
  • Invitations d’équipe non acceptées : 7 jours de validité, puis suppression dans les 30 jours.

Ces suppressions sont exécutées chaque jour par une tâche automatique, qui vérifie son propre résultat.

6. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l’éditeur et, pour les données d’un cabinet, aux utilisateurs de ce cabinet. Elles ne sont jamais vendues ni louées. L’éditeur fait appel à :

  • OVH SAS (France) : hébergement des serveurs et des bases de données, en France.
  • Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) : paiement et facturation des abonnements.
  • Twilio Ireland Limited (Irlande) : appels et SMS, lorsque ces fonctions sont utilisées.
  • Mistral AI (France) : lecture et vérification des pièces justificatives choisies par le cabinet, dont les pièces d’identité ; données traitées dans l’Union européenne.
  • OpenAI (États-Unis) : transcription et résumé des conversations téléphoniques reçues par la plateforme, afin de préparer la fiche d’appel du conseiller, et rédaction des contenus éditoriaux du site du cabinet. Lorsque le cabinet active l’analyse de faisabilité des dossiers, les éléments du dossier et les pièces qu’il choisit sont également transmis.
  • API Recherche d’entreprises (service public opéré par la direction interministérielle du numérique, à partir des données du répertoire Sirene de l’INSEE) : vérification du numéro SIRET ; seul ce numéro est transmis.

Un seul de ces prestataires traite des données hors de l’Union européenne : OpenAI (États-Unis). Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Une copie de ces garanties peut être obtenue sur demande à contact@fox-credit-pro.fr. Les autres prestataires traitent les données au sein de l’Union européenne.

Mistral AI et OpenAI traitent ces données uniquement pour le compte de l’éditeur ; l’utilisation des données pour l’entraînement de leurs modèles est désactivée.

7. Google Agenda

Chaque utilisateur dispose d’un agenda dans FOX Crédit Pro. S’il le souhaite, il peut le relier à son propre compte Google (bouton « Relier mon Google Agenda »). Cette connexion est facultative : l’agenda fonctionne entièrement sans elle.

  • Données Google utilisées : l’adresse e-mail du compte Google relié, pour l’afficher à l’utilisateur, et les événements de son agenda principal (titre, description, lieu, dates, lien de visioconférence). L’autorisation demandée à Google se limite à la gestion des événements (« calendar.events ») : FOX Crédit Pro n’a accès ni aux autres données du compte Google, ni aux paramètres ou au partage des agendas.
  • Utilisation : afficher ces événements dans l’agenda de l’utilisateur, et envoyer vers son Google Agenda les rendez-vous qu’il crée, modifie, déplace ou supprime dans FOX Crédit Pro, afin que les deux agendas restent identiques. Aucune autre utilisation n’en est faite.
  • Conservation : l’autorisation de Google (jeton de rafraîchissement) est conservée chiffrée dans la base de données du cabinet. Les événements lus chez Google y sont conservés tant que l’agenda reste relié. Lorsque l’utilisateur détache son Google Agenda, l’autorisation est révoquée auprès de Google et supprimée, ainsi que les événements venus de Google.
  • Partage : les données reçues de Google ne sont jamais vendues, jamais utilisées à des fins publicitaires, jamais transmises à un tiers (fournisseurs d’intelligence artificielle compris) et ne servent jamais à entraîner un modèle. Elles ne sont consultées par une personne de l’éditeur qu’avec l’accord exprès de l’utilisateur (assistance), pour des raisons de sécurité ou pour respecter la loi.
  • Retrait : l’utilisateur peut détacher son Google Agenda à tout moment depuis son agenda (« Détacher »), ou retirer l’accès depuis son compte Google : myaccount.google.com/permissions

L’utilisation et le transfert vers toute autre application des informations reçues des API Google respectent le Règlement sur les données utilisateur dans les services d’API Google, y compris les exigences d’utilisation limitée (« FOX Crédit Pro’s use and transfer to any other app of information received from Google APIs will adhere to the Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements »).

8. Sécurité

  • Connexions chiffrées (HTTPS).
  • Mots de passe hachés, non réversibles ; code à usage unique pour l’administration.
  • Une base de données séparée par cabinet.
  • Fermeture de toutes les sessions d’un compte lors d’un changement de mot de passe ou d’une suspension.
  • Accès aux données limité aux personnes qui en ont besoin.

9. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@fox-credit-pro.fr ou à SWING FINANCES, 5 place Jean Payra, 66000 Perpignan. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

10. Cookies

FOX Crédit Pro n’utilise que des cookies nécessaires à son fonctionnement. Le détail figure dans la politique de cookies.

11. Mise à jour

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.